Inscription :

L’ inscription doit être faite sur place par l’intéressé ou ses proches.
Pour faciliter vos démarches, nous vous conseillons de prendre rendez-vous avec un personnel du secrétariat (tél :03.29.30.67.04). Cela vous permettra de faire connaissance avec l’établissement, de visiter la structure et d’avoir des réponses aux questions que vous vous posez.
L’inscription ne sera effective qu’à partir du moment où le dossier sera complet.
Le directeur de l’établissement prononce l’admission du futur résident en fonction de la liste d’attente et des places disponibles.
La date d’arrivée du résident est fixée d’un commun accord.

Pièces à fournir :

1 extrait d’acte de naissance
1 copie du livret de famille
1 copie de la carte d’identité
le dossier médical établi par le médecin traitant ou hospitalier précisant l’état de santé et le traitement en cours sous pli cacheté
1 copie de l’attestation de sécurité sociale
1 copie de la carte de mutuelle
1 double de la déclaration de revenus de l’année en cours
attestations annuelles des différentes caisses de retraite
l’avis d’imposition ou de non-imposition sur le revenu de l’année précédente
1 relevé d’identité bancaire
le contrat de séjour signé
le règlement de fonctionnement signé
le(s) acte(s) de cautionnement solidaire signé(s)
la désignation de la personne de confiance
les références du contrat obsèques, s’il existe.

S’il y a lieu :

1 photocopie du jugement de mise sous protection juridique
1 photocopie de la notification A.P.A.
le numéro d’allocataire C.A.F. (Caisse d’Allocation Familiale)

Contrat de séjour :

Ce contrat précise les droits et devoirs du résident et de l’établissement.
Il est signé entre les deux parties conformément à la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale.
Un exemplaire est remis au résident en même temps que le règlement de fonctionnement.